Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON
7 RUEL1 de derrière les haies Montangon 10220 Val-d'Auzon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON:
promouvoir des règles communes d'aménagement et de gestion des espèces sauvages sur les territoires cynégétiquement contrôlés par ses membres ; étudier les modes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement du territoire de chasse, dansle but d'assurer la subsistance et la sauvegarde des différentes espèces de gibier ; fixer annuellement, par espèce et à la majorité des voix, les jours de chasse autorisés, ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture compatibles avec les effectifs gibier dans le respect de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département
Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VAL D'AUZON
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W103002274
Ancien numéro de l'association
0103003286
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
103P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-09-1972
Date de la dernière déclaration
17-03-2016
Date de publication JO
10-10-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
7 RUEL1 de derrière les haies Montangon 10220 Val-d'Auzon
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